- L'acheteur devra faire examiner à ses frais les titres de propriétés dans les 5 jours suivant la réalisation de toutes les conditions de la promesse d'achat.

- Le certificat de localisation est aux frais de l'acheteur.

- L'acheteur doit vérifier par lui-même auprès des autorités compétentes que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux lois et règlements en vigueur.

- Les frais de radiation d'hypothèque sont aux frais de l'acheteur.

- En cas de défaut par l'acheteur de procéder à la signature de l'acte de vente à la date convenue, le vendeur pourra, à son entière discrétion émettre une pénalité.

- Tous les frais, honoraires et déboursés afférents à la vente facturés au vendeur, qui excède 150$ avant taxes, seront à la charge de l'acheteur (frais de confirmation de taxes, gestion des fonds en fidéicommis, dépôt).

- Le vendeur répondra aux offres à partir du 2 juin 2022